Château Laurier : Patrimoine Ottawa se tourne vers les tribunaux

Patrimoine Ottawa a déposé une poursuite en Cour supérieure de l'Ontario contre la Ville d'Ottawa lundi.

Tel que prévu, Patrimoine Ottawa a déposé une poursuite en Cour supérieure de l'Ontario contre la Ville d'Ottawa lundi.

Les tribunaux seront donc appelés à trancher sur le vice de procédure allégué par Patrimoine Ottawa.

L'organisme reproche au conseil municipal d'avoir délégué son autorité à l'administration de la Ville, alors que certains critères n'ont pas été respectés le 27 juin dernier.